Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GET 31
LE PIPPERMINT GET, Societe anonyme

Numéro de dépôt :
1246433
Date de dépôt :
26/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/1993

Présentation de la marque GET 31

Déposée le 26 septembre 1983 par la Société Anonyme (SA) LE PIPPERMINT GET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GET 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE PIPPERMINT GET domicilié(e) Chemin de la Pomme, Zone Industrielle, 31250 REVEL. - France.

La marque GET 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GET 31 est expirée depuis le 26 septembre 1993.

LE PIPPERMINT GET a également déposé les autres marques suivantes : GET LA REINE DES CREMES DE MENTHE MEDAILLE D OR , GRANDS MORNES , GET , GET Loisirs , BRUN PEROD , (Marque figurative) , GET 31 , GET , GRANDS MORNES , SPECIAL BRUT GET 31


LE PIPPERMINT GET, Societe anonyme - Chemin de la Pomme, Zone Industrielle, 31250 REVEL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07

Inscription le 27 décembre 1991 - Transmission de propriété n°61296 - Publication au BOPI 1991-12-27

Inscription - Transmission de propriété n°38317 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°5083 - Publication au BOPI

Véhicules, appareils de locomotion, par terre, par air ou par eau.